LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Régime du transfert de propriété des valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé
05_014
L’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières
145(FB)
Journées d’études de l’ANSA 2005 – Réforme du régime des valeurs mobilières – Sommaire de la Brochure ANSA n° 196-2005
05_000
Attribution d’un droit de veto aux porteurs d’actions de préférence
05_002
Emission d’actions de préférence : protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
05_003
Combien de masses des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital faut-il créer ?
05_004
Attributions gratuites d’actions aux salariés et à certains dirigeants
05_005
Noté pour vous : loi de ratification de l’ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières (correctifs sur le texte de l’ordonnance) – transposition de la directive européenne “abus de marché” – accord sur le projet de directive “fusions transfrontalières”