LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Dépot au greffe du rapport sur les avantages particuliers lors de la création d’actions de préférence par conversion d’actions ordinaires ou émission en numéraire
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Option de souscription ou d’achat d’actions (stock options) : modalités d’ajustement en cas d’opérations financières
05_036
L’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux dirigeants
146(FB)
Consultation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires : observations particulières présentées par l’ANSA
05_021
Rapport annuel : contenu après les ordonnances du 24 juin et du 20 décembre 2004
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Filiales significatives de sociétés cotées anciennement au second marché ou au nouveau marché : doivent-elles publier leurs comptes ?
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Un teneur de compte conservateur à l’étranger peut-il être intermédiaire inscrit auprès d’un dépositaire central français sans avoir de succursale ni de relais chez un sous-conservateur en France ?
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Attribution gratuite d’actions aux salariés et à certains dirigeants : faculté d’offrir des actions de préférence
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Acompte sur dividende en cas de création d’actions nouvelles après le paiement de l’acompte (conversion d’obligations)