LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie”
05_040
Valeurs mobilières donnant accès au capital émises avant l’ordonnance du 24 juin 2004 : interprétation du contrat d’émission
05_041
Emission d’obligations hors de France : portée des nouvelles règles de majorité au sein des assemblées d’obligataires
05_031
Publicité des rémunérations – Dérogation – Administrateur ne détenant aucun mandat dans une société cotée
05_032
Valeurs mobilières complexes : portée de la clause prévoyant que les valeurs mobilières et les titres de capital ou de créances auxquels ils donnent droit ne peuvent être cédés ou négociés qu’ensemble (art. L 228-91, al. 4 du code de commerce)
05_033
L’interdiction de voter aux assemblées d’obligataires s’applique-t-elle à la société de gestion d’un FCP actionnaire de la société émettrice des obligations ?
05_035
Les dispositions de l’article L 228-39 sont-elles applicables en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances lorsque la valeur primaire est une obligation ?
05_037
Actualité fiscale : trois sujets fiscaux en cours méritant d’être suivis avec attention
05_024
Noté pour vous : projet de loi “pour la confiance et la modernisation de l’économie”