LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouvelles règles comptables – Imputation sur les capitaux propres: faut-il prévoir un projet de résolution spécifique à l’assemblée ?
06_009
Noté pour vous : l’Ansa fait des recommandations sur la présentation des résolutions aux assemblées
05_064
Emission réservée à personne dénommée : erreur sur le délai de réalisation
06_002
Transformation en société par actions : établissement et contenu du rapport pour les sociétés dotée d’un commissaire aux comptes
06_003
Journées d’études de l’ANSA 2006 – Nouveau régime de l’information financière et panorama d’actualité juridique et fiscale – Sommaire de la Brochure ANSA n° 197-2006
06_000
Attribution gratuite d’actions : rapport des commissaires aux comptes
06_001
AFEP – ANSA – MEDEF : Recommandations sur les modalités de la publicité des rémunérations ainsi que des stock-options et des attributions gratuites d’actions allouées aux mandataires sociaux des sociétés cotées – Recommandations à l’attention des sociétés cotées sur les attributions gratuites d’actions (26 janvier 2006)
06_064
Brochure n° 197-2006
Nouveau régime de l’information financière
197-2006
Principales dispositinos fiscales adoptées dans les lois de finances de fin 2005