LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de “trading”
06_063
Information financière au titre de l’appel public à l’épargne en cas d’actionnariat salarié dans une société cotée : plan d’épargne d’entreprise, stock options et attribution gratuite d’actions
06_055
Participation aux assemblées générales d’actionnaires : conditions – nouveau régime – modification des statuts
06_056
Les réformes des textes sur les franchissements de seuils et sur le transfert de propriété des titres modifient-elles la computation du délai de déclaration ?
06_057
Approbation des comptes consolidés dans une SASU
06_058
SAS : validité d’un mandat de représentation d’actionnaire donné pour toute assemblée en l’absence de précision statutaire
06_059
Noté pour vous : Contrôle interne (projet de guide d’application), Modifications du Règlement général de l’AMF (OPA, expertise indépendante, franchissements de seuils, transactions des dirigeants, investisseurs qualifiés), Mesures d’exécution et transposition de la directive MIF, Directive européenne 2006/68/CE du 6 septembre 2006, Tenue du registre des titres nominatifs (précisions)
06_047
Communiqué de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) au sujet de la consolidation des bourses