LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexes A et 1 à 10)
06_042_1
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexe 11 – CNIL)
06_042_2
Le point sur la transposition de la directive transparence en droit français
06_043
La directive 2006-46 du 14 juin 2006 sur les comptes
06_044
BALO : dysfonctionnements – démarche conjointe de l’ANSA, du MEDEF, de l’AFEP et de MIDDLENEXT auprès du Directeur des JO
06_045
Le point sur les questions fiscales d’actualité dans la Communauté européenne
06_046
Diffusion des nouveaux rapports financiers : faut-il maintenir une publicité au BALO ? Proposition d’amendement
06_050
Banques populaires : règles de quorum aux assemblées générales extraordinaires
06_039
Distribution exceptionnelle de réserves : les actions autodétenues en bénéficient-elles ?