LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexes A et 1 à 10)
06_042_1
Liste d’initiés : mise à jour du guide de l’ANSA (annexe 11 – CNIL)
06_042_2
Le point sur la transposition de la directive transparence en droit français
06_043
La directive 2006-46 du 14 juin 2006 sur les comptes
06_044
BALO : dysfonctionnements – démarche conjointe de l’ANSA, du MEDEF, de l’AFEP et de MIDDLENEXT auprès du Directeur des JO
06_045
Le point sur les questions fiscales d’actualité dans la Communauté européenne
06_046
Diffusion des nouveaux rapports financiers : faut-il maintenir une publicité au BALO ? Proposition d’amendement
06_050
Banques populaires : règles de quorum aux assemblées générales extraordinaires
06_039
Distribution exceptionnelle de réserves : les actions autodétenues en bénéficient-elles ?