LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le nouveau régime de l’information financière des sociétés cotées : essai de synthèse actualisée
07_007
Projet de directive sur les droits des actionaires : le point
07_008
La notion d’incrimination dans le règlement européen “prospectus”
07_001
Attribution gratuite d’actions – actions à émettre : régime de l’augmentation de capital – suppression facultative de l’obligation de conservation des actions
07_010
Principales dispositions fiscales adoptées dans les lois de nature financière de fin 2006
07_006
Journées d’études de l’ANSA 2007 – Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés – Sommaire de la Brochure ANSA n° 198-2007
07_000
Brochure n° 198-2007
Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés
198-2007
Noté pour vous : assemblées générales d’actionnaires – décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967