LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Franchissements de seuils : publication du nombre total de droits de vote
07_012
Représentation des actionnaires salariés dans les organes d’administration ou de surveillance : conséquences de la loi du 30 décembre 2006
07_013
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires – Le régime de la signature électronique après la publication du décret du 11 décembre 2006 – Proposition d’amendement
07_003
Présentation du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
07_002
Signature électronique – Proposition de clause statutaire-type
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Réforme du régime fiscal des gains nets de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques
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Le nouveau régime de l’information financière des sociétés cotées : essai de synthèse actualisée
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Projet de directive sur les droits des actionaires : le point
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La notion d’incrimination dans le règlement européen “prospectus”