LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journées d’études de l’ANSA 2007 – Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés – Sommaire de la Brochure ANSA n° 198-2007
07_000
Brochure n° 198-2007
Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés
198-2007
Noté pour vous : assemblées générales d’actionnaires – décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967
06_062
Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de “trading”
06_063
Information financière au titre de l’appel public à l’épargne en cas d’actionnariat salarié dans une société cotée : plan d’épargne d’entreprise, stock options et attribution gratuite d’actions
06_055
Participation aux assemblées générales d’actionnaires : conditions – nouveau régime – modification des statuts
06_056
Les réformes des textes sur les franchissements de seuils et sur le transfert de propriété des titres modifient-elles la computation du délai de déclaration ?