LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Publication de comptes au BALO : société française cotée à l’étranger
07_014
Faut-il un rapport du commissaire aux comptes en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?
07_015
Rapport annuel des sociétés cotées : éléments susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’une offre publique
07_016
Attribution gratuite d’actions : conditions pour l’affectation dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
07_017
Plan d’épargne d’entreprise : achat d’actions avec décote – conditions
07_018
Noté pour vous : Le point sur les projets de textes européens – action de l’ANSA et d’EALIC
07_009
Stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux : détermination de la quantité d’actions devant être conservées – sanctions
07_011
Franchissements de seuils : publication du nombre total de droits de vote
07_012
Représentation des actionnaires salariés dans les organes d’administration ou de surveillance : conséquences de la loi du 30 décembre 2006