LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de simplification des directives européennes en droit des sociétés – Observations présentées par l’ANSA
07_042
Stock options – détermination du prix d’exercice : modalités de calcul de la moyenne des cours (nouvel article R 228-96 du code de commerce)
07_049
Notion de société dont les titres sont cotés : celles dont seuls des titres de créance sont cotés sont-elles visées par les dispositions sur les “parachutes dorés” ?
07_050
Engagements relatifs aux rémunérations différées et indemnités pour cessation de mandat social – Questions diverses : société introduite en bourse – portée de la mise en conformité – sanction dans les opérations intragroupe
07_051
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Rachat d’actions dans les sociétés non cotées
07_052
Transposition de la directive MIF en droit français – Conséquences pour les émetteurs
07_041
Engagement relatif aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : questions diverses
07_045
Ajustement de BSA/BSPCE et traitement des rompus
07_047
Procédure d’approbation des engagements relatifs aux rémunérations et avantages pour cessation de certains mandats sociaux dans les sociétés cotées : vote de l’assemblée par anticipation