LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Fusions ou scissions de sociétés : assouplissement de la notion – proposition d’amendement – fusions triangulaires
08_008
Augmentation de capital sur délégation avec maintien du droit préférentiel de souscription : contenu du rapport complémentaire du conseil d’administration – rôle du commissaire aux comptes
08_009
Rémunérations différées des dirigeants : nouvelles règles
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Noté pour vous : Information financière – Nouveaux textes et projets – Action de l’ANSA
07_044
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et plan d’épargne en actions (PEA)
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Paiement du dividende en actions et ajustement des stock options
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Quels sont les critères qui permettent de distinguer une délégation de pouvoir et une délégation de compétence de l’assemblée générale au conseil d’administration ?
08_003
Brochure n° 199-2008
Journées d’études de l’ANSA 2008
199-2008
Aperçu des textes fiscaux et sociaux concernant l’épargne financière adoptés dans les lois financières de fin d’année