LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
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de juristes éminents
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juridiques
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Des analyses
destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Un actionnaire peut-il obtenir communication de la feuille de présence de l’assemblée se tenant au cours de l’exercice et pour quelle utilisation ?
08_021
Réduction de capital à zéro et protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
08_010
Emission réservée d’actions de préférence sans rapport du commissaire aux avantages particuliers – délai de prescription de l’action en nullité
08_011
Programmes de rachat d’actions et notion de blocs de titres après la directive n°2004/39 concernant les marchés d’instruments financiers
08_012
Grenelle de l’environnement – Propositions d’information nouvelles dans le cadre d’un groupe
08_016
Vers un allégement pour les valeurs moyennes et petites
08_004
Noté pour vous :
– Vers un nouveau train de dépénalisation
– En bref : Jurisprudence fiscale communautaire
08_006
Rachat des actions de préférence par l’émetteur en vertu d’une clause statutaire – droit commun des rachats de titres – faculté d’un droit individuel au rachat – droit d’opposition des créanciers