LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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Paiement du dividende en actions et ajustement des stock options
08_002
Quels sont les critères qui permettent de distinguer une délégation de pouvoir et une délégation de compétence de l’assemblée générale au conseil d’administration ?
08_003
Brochure n° 199-2008
Journées d’études de l’ANSA 2008
199-2008
Aperçu des textes fiscaux et sociaux concernant l’épargne financière adoptés dans les lois financières de fin d’année
07_043
Projet de simplification des directives européennes en droit des sociétés – Observations présentées par l’ANSA
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Stock options – détermination du prix d’exercice : modalités de calcul de la moyenne des cours (nouvel article R 228-96 du code de commerce)
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Notion de société dont les titres sont cotés : celles dont seuls des titres de créance sont cotés sont-elles visées par les dispositions sur les “parachutes dorés” ?
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Engagements relatifs aux rémunérations différées et indemnités pour cessation de mandat social – Questions diverses : société introduite en bourse – portée de la mise en conformité – sanction dans les opérations intragroupe
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Plan d’épargne d’entreprise (PEE) – Rachat d’actions dans les sociétés non cotées