LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : le rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les déclarations de franchissements de seuils
08_045
Cession directe de titres nominatifs cotés sur un système multilatéral de négociation : règles de transfert de propriété
08_046
Réforme du régime des actions de préférence : suppression du droit préférentiel de souscription de certaines de ces actions – droit transitoire
08_047
Constitution de société par actions : le commissaire aux apports est-il soumis aux incompatibilités de l’article L 822-II du code de commerce ?
08_048
Augmentation de capital avec maintien du DPS sur un marché boursier non réglementé : APE ou non ?
08_049
Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux : application de la règle de plafonnement individuel – combinaison avec les règles sur les stock options
08_050
Mise en oeuvre de l’autorisation d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription : établissement du rapport du commissaire aux comptes
08_051
Loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776 du 4 août 2008)
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Newsletter de septembre 2008 : Agences de notation, Directive MIF, Comptabilité et audit, Unidroit, LCG, Abus de marché