LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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Des analyses
destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter d’octobre 2008 : Legal Certainty Group – Unidroit – Simplification du droit des sociétés – Opérations sur titres – Harmonisation des documents préparatoires aux AG – Réexamen d’ensemble par la Commission des “directives Lamfalussy” (transparence, prospectus, abus de marché)
08_041
Rémunération des dirigeants – Une réglementation déjà très abondante qui est complétée à la marge par les recommandations MEDEF/AFEP d’octobre 2008
08_042
Principales mesures concernant les prélèvements obligatoires dans les projets financiers de fin d”année 2008
08_043
Attribution d’actions gratuites (AGA) existantes au sein d’un groupe – Régime de TVA applicable en cas de refacturation par la société attributrice des actions – Stock options – Cession de titres aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
08_044
Noté pour vous : le rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les déclarations de franchissements de seuils
08_045
Cession directe de titres nominatifs cotés sur un système multilatéral de négociation : règles de transfert de propriété
08_046
Réforme du régime des actions de préférence : suppression du droit préférentiel de souscription de certaines de ces actions – droit transitoire
08_047
Constitution de société par actions : le commissaire aux apports est-il soumis aux incompatibilités de l’article L 822-II du code de commerce ?
08_048
Augmentation de capital avec maintien du DPS sur un marché boursier non réglementé : APE ou non ?