LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La fixation de la rémunération du directeur général ou du président par le conseil d’administration relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
08_057
Dispense pour certaines SAS de nommer une commissaire aux comptes – droit transitoire et questions diverses
08_058
Renouvellement des administrateurs par roulement
08_059
Fusion transfrontalière et participation des salariés à la gestion
08_060
Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
08_061
Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
08_052
Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale
08_053
Newsletter de Novembre 2008 : LCG, Agences de notation, OST, Harmonisation des documents préparatoires aux AG, Réexamen de la directive Prospectus, Réexamen de la directive Transparence