LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La fixation de la rémunération du directeur général ou du président par le conseil d’administration relève-t-elle de la procédure des conventions réglementées ?
08_057
Dispense pour certaines SAS de nommer une commissaire aux comptes – droit transitoire et questions diverses
08_058
Renouvellement des administrateurs par roulement
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Fusion transfrontalière et participation des salariés à la gestion
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Noté pour vous : modification du régime juridique des stock options
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Fiche bibliographique : les actions de préférence
150_FB
Obligations émises à l’étranger par une société française : faut-il consulter la masse des obligataires en cas de transformation de l’émetteur ?
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Mise en oeuvre des recommandations AFEP MEDEF sur les rémunérations des dirigeants : modification d’une convention réglementée – procédure – conséquence en matière d’épargne salariale
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Newsletter de Novembre 2008 : LCG, Agences de notation, OST, Harmonisation des documents préparatoires aux AG, Réexamen de la directive Prospectus, Réexamen de la directive Transparence