LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de février 2009 : Directives “Lamfalussy”, Droits des actionnaires, Target 2 Securities (T2S), Simplification du droit des sociétés, Audit et comptabilité
09_002
Observations présentées par l’ANSA au sujet du rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les franchissements de seuils (en date du 23 octobre 2008) et du projet d’ordonnance relative à la transparence (en date du 22 octobre 2008)
09_007
Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance
09_013
Modalités d’amélioration de l’accord d’intéressement ou de participation en cas d’offre d’options ou d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux
09_014
Plan d’épargne d’entreprise dans les sociétés non cotées – Rachat par l’émetteur à la sortie d’un plan
09_015
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE