LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils
09_008
Les “trois tiers” : participation des salariés, actionnaires, investissements
Une idée séduisante, inadaptée aux réalités si elle devait être rigide
09_009
Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus
09_011
Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)
09_012
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses
09_022
SAS : droits du comité d’entreprise lors de décisions collectives dans la SAS après la nouvelle codification du code du travail
09_023
Newsletter de février 2009 : Directives “Lamfalussy”, Droits des actionnaires, Target 2 Securities (T2S), Simplification du droit des sociétés, Audit et comptabilité
09_002
Observations présentées par l’ANSA au sujet du rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur les franchissements de seuils (en date du 23 octobre 2008) et du projet d’ordonnance relative à la transparence (en date du 22 octobre 2008)
09_007
Application des recommandations AFEP-MEDEF sur les rémunérations des dirigeants – Rupture de contrat de travail : conséquences sur le régime de retraite sur-complémentaire et le régime de prévoyance