LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
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de juristes éminents
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juridiques
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du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de janvier 2009 : Réexamen des directives “Lamfalussy”, Agences de notation, Target 2 Securities (T2S)
09_001
Comité d’audit : dérogations – entrée en vigueur
09_003
Protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas de création de certaines actions de préférence (portée de la modification du code de commerce)
09_004
Déclaration des opérations des dirigeants sur les titres cotés de la société et PEE
09_005
Vade Mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP en liaison avec l’ANSA
09_006
Textes financiers de fin d’année 2008 – Principales mesures fiscales
09_010
Brochure n° 200-2009
Journées d’études de l’ANSA 2009
200-2009
Projets de simplification des directives européennes en droit des sociétés : observations actualisées présentées par l’ANSA
08_055
Newsletter de décembre 2008 : projets de transposition de la directive Droits des actionnaires, simplification du droit européen des sociétés, opérations sur titres (OST), harmonisation des documents préparatoires aux assemblées générales, directive MIF (MiFiD), abus de marché