LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Sociétés anciennement considérées comme faisant appel public à l’épargne et convocation des assemblées générales
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Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses (suite)
09_026
L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils
09_008
Les “trois tiers” : participation des salariés, actionnaires, investissements
Une idée séduisante, inadaptée aux réalités si elle devait être rigide
09_009
Noté pour vous : Réforme du droit des titres, Consultation européenne sur la directive Prospectus
09_011
Newsletter de mars 2009 : Rapport Larosière et réactions de la Commission européenne – Directives “Lamfalussy” – Target 2 Securities (T2S)
09_012
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses
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SAS : droits du comité d’entreprise lors de décisions collectives dans la SAS après la nouvelle codification du code du travail