LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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OPE sur Alternext : existence d’une offre au public de titres financiers ?
09_028
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription avec délégation au conseil d’administration : rôle du conseil d’administration pour la fixation du prix de souscription
09_029
Franchissements de seuils de déclarations d’intentions – Projet de modification du Règlement général de l’AMF : observations de l’ANSA
09_032
Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA
09_017
Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information
09_018
Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés
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Noté pour vous : Nouveau régime des rachats d’actions propres, contrats de liquidité et modalités de publicité
En bref : Rémunérations des dirigeants