LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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Le point sur la réforme de l’appel public à l’épargne : un allègement des obligations d’information
09_018
Personnes protégées : distinction des actes d’administration et de disposition – impact sur le droit des sociétés
09_019
Noté pour vous : Nouveau régime des rachats d’actions propres, contrats de liquidité et modalités de publicité
En bref : Rémunérations des dirigeants
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Sociétés anciennement considérées comme faisant appel public à l’épargne et convocation des assemblées générales
09_025
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé : questions diverses (suite)
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L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux déclarations de franchissement de seuils
09_008
Les “trois tiers” : participation des salariés, actionnaires, investissements
Une idée séduisante, inadaptée aux réalités si elle devait être rigide