LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Annulation d’actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité sur Alternext
09_039
Capital social des SAS après la publication de l’ordonnance n° 2009-80 relative à l’appel public à l’épargne
09_040
Pacte d’actionnaires avec obligations de l’émetteur : faudrait-il appliquer la procédure des conventions réglementées ?
09_041
Société par actions simplifiée et offre au public des titres financiers
09_027
OPE sur Alternext : existence d’une offre au public de titres financiers ?
09_028
Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription avec délégation au conseil d’administration : rôle du conseil d’administration pour la fixation du prix de souscription
09_029
Franchissements de seuils de déclarations d’intentions – Projet de modification du Règlement général de l’AMF : observations de l’ANSA
09_032
Agences de notation : propositions de la Commission européenne – Réactions de EuropeanIssuers et de l’ANSA