LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Peut-on instaurer un droit de veto dans la société par actions simplifiée ?
09_056
Expertise de la valeur de droit sociaux en cas de contestation (art. 1843-4 du code civil) : pouvoirs de l’expert nommé en justice – proposition d’amendement
09_057
Fiche bibliographique : Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
FB_151
Newsletter de septembre 2009 : crise financière, Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Unidroit, Hedge funds, Directive MIF
09_042
Exceptions à la qualification d’offre au public de titres : opération qui ne représente pas plus de 50 % du capital de l’émetteur, appréciation du critère en cas d’émission de titres de créances
09_049
Commercialisation en France d’instruments financiers cotés sur un marché étranger reconnu : dans quel cas faut-il établir le document d’information de l’article 251-3 du règlement général de l’AMF ?
09_050
Stock options ou attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux de sociétés cotées : modalités de versement du supplément d’intéressement ou de participation
09_051
Peut-on assimiler la fusion définie par le code de commerce et la transmission universelle de patrimoine du code civil au regard des autres dispositions du code de commerce et si non devrait-on proposer un amendement ?
09_052
Journées d’études de l’ANSA 2009 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 200-2009