LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le comité d’audit : instance de préparation des décisions du conseil d’administration
09_047
Noté pour vous : Plan d’action statégique de l’AMF
09_048
Prorogation du délai d’exercice de bons de souscription d’actions – Notion d’égalité des porteurs
09_055
Peut-on instaurer un droit de veto dans la société par actions simplifiée ?
09_056
Expertise de la valeur de droit sociaux en cas de contestation (art. 1843-4 du code civil) : pouvoirs de l’expert nommé en justice – proposition d’amendement
09_057
Fiche bibliographique : Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
FB_151
Newsletter de septembre 2009 : crise financière, Standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Unidroit, Hedge funds, Directive MIF
09_042
Exceptions à la qualification d’offre au public de titres : opération qui ne représente pas plus de 50 % du capital de l’émetteur, appréciation du critère en cas d’émission de titres de créances
09_049
Commercialisation en France d’instruments financiers cotés sur un marché étranger reconnu : dans quel cas faut-il établir le document d’information de l’article 251-3 du règlement général de l’AMF ?