LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Attribution gratuite d’actions : pourrait-on prévoir dans le règlement du plan l’apport des actions à un fonds commun de placement ?
09_059
Offre publique sur Alternext : conséquences de la non application du régime fiscal des OPE
09_060
Rachat par une société de ses propres actions en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes : nécessité ou non de disposer de réserves d’un montant équivalent ?
09_061
Représentation de la masse des obligataires et nomination comme censeur au conseil de surveillance
09_062
Possibilité pour le conseil de surveillance de nommer un membre du directoire supplémentaire
09_063
Newsletter d’octobre 2009 : standards européens sur les documents préparatoires aux AG, Acte final de la Convention Unidroit sur les titres intermédiés, Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF
09_046
Le comité d’audit : instance de préparation des décisions du conseil d’administration
09_047
Noté pour vous : Plan d’action statégique de l’AMF
09_048
Prorogation du délai d’exercice de bons de souscription d’actions – Notion d’égalité des porteurs