LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Durée d’exercice des stock options – prolongation de la durée : règles de procédure
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Le réexamen de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF)
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Bouclier fiscal et dividendes – Une valse-hésitation préjudiciable
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Mention dans le rapport de gestion d’informations sur les délais de paiement
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Une banque étrangère peut-elle être désignée comme représentant de la masse des obligataires ?
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Emission d’actions de préférence réservée à une catégorie de bénéficiaires – Actions à droits réduits et avantages particuliers
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Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) portant sur des actions de préférence et procédure d’approbation des avantages particuliers – Attribution de BSPCE sur actions de préférence
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Journées d’études de l’ANSA 2010 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 201-2010