LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Consultation du CESR du 13 avril 2010 et audition du 17 mai 2010 sur le fonctionnement des marchés secondaires d’actions (réexamen de la directive MIF)
10_020
Fiscalité de groupe en Europe : un projet en panne mais une jurisprudence qui s’affine
10_021
Noté pour vous : Droit des actionnaires – transposition de la directive européenne – Projets d’ordonnance et de décret (en date du 30 avril 2010) – Observations conjointes des organisations d’émetteurs
10_022
Fusion sans augmentation de capital : faut-il nommer un commissaire aux apports ?
10_027
SAS : exception à la règle une action – un nombre entier de voix
10_028
Fusion entre deux sociétés cotées sur Alternext : offre au public ou non ?
10_029
Conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs – procédure à suivre lors de l’assemblée générale annuelle
10_030
Newsletter d’avril 2010 : Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF, Prospectus, Hedge funds, T2S, Contrôle interne et gestion des risques (CIGR), Consultation du CESR sur l’élargissement du champ d’application de la directive Transparence en matière de notification des participations significatives, “Stewardship code” pour les investisseurs institutionnels en Grande-Bretagne
10_014
Conventions réglementées et sociétés à capitaux publics