LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Le point sur le nouveau régime des informations sociales et environnementales (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
10_032
Noté pour vous : les transactions des dirigeants sur les titres de l’entreprise et la prévention des manquements d’initiés
10_033
Newsletter de juillet 2010 : Livre vert de la Commmission européenne sur le gouvernement d’entreprise, Le réexamen de la directive transparence, Le réexamen de la directive abus de marché
10_034
Demande d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires : cas des actionnaires non résidents représentés par un intermédiaire inscrit
10_042
Opposabilité des délégations de pouvoirs dans les SAS
FB_153
Réexamen de la directive Transparence : propositions du Cabinet Mazars
10_019
Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance : proposition d’amendement
10_035
Attribution gratuite d’actions : rôle du conseil d’administration lorsque les bénéficiaires sont très nombreux
10_041
Textes financiers de fin d’année 2009 – Principales mesures fiscales