LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
SAS : le régime de la représentation et de la délégation de pouvoirs après les arrêts de la Cour de cassation du 19 novembre 2010
10_059
Newsletter de décembre 2010 : Droit des titres/Droit boursier – Infrastructures de marché – Livre vert sur l’audit – Identification des actionnaires/Proposition du groupe de travail “Shareholders visibility”
10_060
Projet de directive sur les titres intermédiés – Consultation de la Commission européenne du 5 novembre 2010 – Observations présentées par l’ANSA
10_065
Droits des actionnaires – Code de commerce, textes d’ordre législatif et réglementaire reconstitués par les soins de l’ANSA, avec des notes explicatives, après la publication de l’ordonnance du 9 décembre 2010 et du décret du 23 décembre 2010 transposant la directive européenne du 11 juillet 2007
10_066
Noté pour vous : Droits des actionnaires – l’ordonnance du 9 décembre 2010 et le décret du 23 décembre 2010
10_067
Revendication d’actions de SA : recours possibles et délais pour agir
10_068
Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options (SO) consenties aux mandataires sociaux : condition du versement du supplément de participation – date de l’accord d’intéressement
10_069
SAS : la clause statutaire d’agrément peut-elle viser les transferts d’actions résultant d’une succession ?
10_070
Fiche bibliographique : Réforme de la prescription civile (loi n° 2008-141 du 17 juin 2008)