LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

    Voir plus

  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Conditions pratiques de la cession d’actions par un conjoint non inscrit en compte

11_016

Réexamen de la directive MIF : interventions de l’ANSA

11_001

Textes financiers de fin d’année 2010 – Principales mesures fiscales

11_002

SAS – mentions au K bis

11_004

Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur

11_011

Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale

11_012

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses

11_013

Journées d’études de l’ANSA 2011 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 202-2011

11_000

Lettre de M. Baconnier, Président de l’ANSA à M. Barnier, Membre de la Commission Européenne sur le projet de directive SLD

11_003