LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle : entrée en vigueur – délibération annuelle du conseil
11_014
Vote par procuration : information sur les risques de conflit d’intérêt
11_015
Conditions pratiques de la cession d’actions par un conjoint non inscrit en compte
11_016
Réexamen de la directive MIF : interventions de l’ANSA
11_001
Textes financiers de fin d’année 2010 – Principales mesures fiscales
11_002
Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur
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Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses