LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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juridiques
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du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La modification de l’ordre du jour d’une assemblée de société cotée après l’entrée en vigueur du décret du 23 juin 2010
11_005
Documents à publier sur le site de la société avant une assemblée générale
11_006
Informations sociales et environnementales : périmètre du groupe et entrée en vigueur
11_007
Brochure n° 202-2011
Journées d’études de l’ANSA 2011
202-2011
SAS : le régime de la représentation et de la délégation de pouvoirs après les arrêts de la Cour de cassation du 19 novembre 2010
10_059
Newsletter de décembre 2010 : Droit des titres/Droit boursier – Infrastructures de marché – Livre vert sur l’audit – Identification des actionnaires/Proposition du groupe de travail “Shareholders visibility”
10_060
Projet de directive sur les titres intermédiés – Consultation de la Commission européenne du 5 novembre 2010 – Observations présentées par l’ANSA
10_065
Droits des actionnaires – Code de commerce, textes d’ordre législatif et réglementaire reconstitués par les soins de l’ANSA, avec des notes explicatives, après la publication de l’ordonnance du 9 décembre 2010 et du décret du 23 décembre 2010 transposant la directive européenne du 11 juillet 2007
10_066
Noté pour vous : Droits des actionnaires – l’ordonnance du 9 décembre 2010 et le décret du 23 décembre 2010