LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Possibilité d’attribuer des ABSA selon le régime des stock options ou des attributions gratuites d’actions
11_023
Quand devrait-on demander l’admission des BSA émis par une société dont les actions sont cotées ?
11_024
Possibilité pour un intermédiaire inscrit ou un actionnaire non résident de participer à une assemblée générale
11_025
Déclaration des opérations des dirigeants : distribution de réserves en nature par attribution d’actions cotées
11_026
Délai de convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée en cas de procédure d’alerte
11_027
Attribution gratuite d’actions : achat ou émission d’actions nouvelles – décision prise à l’issue de la période d’acquisition
11_028
Le point sur la fiscalité des actions – Imposition des dividendes, des plus-values et du capital
11_008
Newsletter – Infrastructures de marché : projet de règlement sur les dépositaires centraux (CSD); Identification des actionnaires : proposition du groupe de travail “shareholders visibility”