LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Taxation des dividendes : un très trompeur prélèvement forfaitaire libératoire ?
11_020
Prescription de l’action en nullité des conventions réglementées
11_021
Possibilité d’attribuer des ABSA selon le régime des stock options ou des attributions gratuites d’actions
11_023
Quand devrait-on demander l’admission des BSA émis par une société dont les actions sont cotées ?
11_024
Possibilité pour un intermédiaire inscrit ou un actionnaire non résident de participer à une assemblée générale
11_025
Déclaration des opérations des dirigeants : distribution de réserves en nature par attribution d’actions cotées
11_026
Délai de convocation de l’assemblée générale des actionnaires d’une société cotée en cas de procédure d’alerte
11_027
Attribution gratuite d’actions : achat ou émission d’actions nouvelles – décision prise à l’issue de la période d’acquisition