LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conditions pratiques de la cession d’actions par un conjoint non inscrit en compte
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Réexamen de la directive MIF : interventions de l’ANSA
11_001
Textes financiers de fin d’année 2010 – Principales mesures fiscales
11_002
Informations sociales et environnementales : entrée en vigueur
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Demande d’inscription de points (sans projet de résolution) à l’ordre du jour d’une assemblée générale
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Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance : questions diverses
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Journées d’études de l’ANSA 2011 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 202-2011
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Lettre de M. Baconnier, Président de l’ANSA à M. Barnier, Membre de la Commission Européenne sur le projet de directive SLD