LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Modalités de la réalisation du nantissement de titres financiers
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SAS – Sanction de la violation d’une clause statutaire : désignation irrégulière du président
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Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
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Mixité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance (loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011)
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Noté pour vous : simplification du droit des sociétés – proposition de loi présentée par M. Warsmann
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Le bureau de l’assemblée générale : éléments de droit comparé – Droit anglais et droit allemand