LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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Proposition d’une demande de révocation d’un administrateur en assemblée générale
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Mixité hommes femmes dans les conseils d’administration et de surveillance (loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011)
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Noté pour vous : simplification du droit des sociétés – proposition de loi présentée par M. Warsmann
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Le bureau de l’assemblée générale : éléments de droit comparé – Droit anglais et droit allemand
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Taxation des dividendes : un très trompeur prélèvement forfaitaire libératoire ?
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Prescription de l’action en nullité des conventions réglementées
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Possibilité d’attribuer des ABSA selon le régime des stock options ou des attributions gratuites d’actions
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Quand devrait-on demander l’admission des BSA émis par une société dont les actions sont cotées ?