LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prime de partage du profit liée à l’accroissement du dividende : calcul de la moyenne du dividende
11_056
Nouveau régime des fusions après la loi de simplification du 17 mai 2011 : questions diverses
11_057
Vade mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle édition, mars 2011
11_045
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance des sociétés cotées ou de “grande” taille : loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011
11_050
Décisions du Conseil d’Etat en matière de restructuration d’entreprises
11_051
Prime de partage du profit liée à l’acroissement du dividende : premières questions
11_052
Noté pour Vous : Loi relative à la prime sur dividende
11_044
Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions de sociétés anonymes
11_043
Demande groupée d’inscription de projets de résolution par les actionnaires : conséquences du désistement de certains d’entre eux