LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital à la constitution
11_049
Newsletter : Infrastructures de marché (SLD, EGMI), Droit des sociétés, ESMA, Livre vert sur le gouvernement d’entreprise
11_030
Détention et imposition des actions – Investisseurs personnes morales et véhicules spécialisés (personnes physiques ou morales) et régimes particuliers
11_033
Loi de simplification et d’amélioration du droit (n° 2011-525 du 17 mai 2011): droit des sociétés
11_034
Nouveau livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise : observations présentées par l’ANSA
11_042
Prime liée à l’accroissement du dividende : premières questions
11_046
Demande d’inscription de projets de résolution : modalités du calcul du pourcentage du capital en cas de pluralité de demandeurs