LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prime de partage des profits – modalités de calcul de la moyenne des dividendes par titre : divisions et regroupements – fusions et scissions
12_004
Distribution d’un dividende en nature : le cas d’un fonds de commerce – publicité
12_005
Brochure n° 203-2012
Journées d’études de l’ANSA 2012
203-2012
Newsletter de décembre 2011 : régulation des marchés financiers – Droit des sociétés
11_058
La révision de la directive Transparence : observations présentées par l’ANSA
11_059
La révision de la directive Abus de marché : observations de l’ANSA
11_060
Transposition de la directive 2010/73 du 24 novembre 2010 modifiant la directive Prospectus et la directive Tranparence : observations présentées par l’ANSA sur les projets de modifications des dispositions législatives et du RG de l’AMF
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Noté pour vous – Nouvelle proposition de loi présentée par M. Warsmann sur la simplification du droit des sociétés : le point