LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Brochure n° 203-2012
Journées d’études de l’ANSA 2012
203-2012
Newsletter de décembre 2011 : régulation des marchés financiers – Droit des sociétés
11_058
La révision de la directive Transparence : observations présentées par l’ANSA
11_059
La révision de la directive Abus de marché : observations de l’ANSA
11_060
Transposition de la directive 2010/73 du 24 novembre 2010 modifiant la directive Prospectus et la directive Tranparence : observations présentées par l’ANSA sur les projets de modifications des dispositions législatives et du RG de l’AMF
11_061
Noté pour vous – Nouvelle proposition de loi présentée par M. Warsmann sur la simplification du droit des sociétés : le point
11_068
Nouveau régime des fusions après la loi du 17 mai 2011 et le décret du 9 novembre 2011 : questions diverses (suite)
11_069
Fusion sans assemblée générale extraordinaire : modification du projet de fusion – affectation de la prime de fusion
11_070
Cumul de mandats : sanction du dépassement du nombre de mandats au delà du délai de régularisation