LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journées d’études de l’ANSA 2012 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 203-2012
12_000
Nouveau régime des fusions : formalités diverses (modification importante du projet de fusion – demande de convocation d’une AGE – formalité de l’enregistrement en l’absence d’assemblée générale)
12_003
Prime de partage des profits – modalités de calcul de la moyenne des dividendes par titre : divisions et regroupements – fusions et scissions
12_004
Distribution d’un dividende en nature : le cas d’un fonds de commerce – publicité
12_005
Brochure n° 203-2012
Journées d’études de l’ANSA 2012
203-2012
Newsletter de décembre 2011 : régulation des marchés financiers – Droit des sociétés