Newsletter – Europe
– Company law package
– Finance durable
18_057
Newsletter Europe :
– Fitness check : Evaluation des obligations européennes de reporting à la charge des entreprises
– Company law package
18_033
Réponse de l’ANSA à une consultation publique : Fitness check on the EU frameword for public reporting by companies
18_032
Newsletter – Europe : Finance durable et simplification des obligations de reporting des sociétés ; Reporting pays par pays ; Droits des actionnaires – mesures de niveau 2
18_013
Newsletter Europe
– Prospectus : suivi des consultations de l’ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus 2017-1129 du 14 juin 2017, réunion entre EuropeanInsuers et l’ESMA
– Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes
– Reporting pays par pays
– Droits des actionnaires : mesures de niveau 2
17_053
NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus : consultation de l’ESMA sur les mesures de niveau 2 – Union des Marchés de capitaux : European Post-Trade Forum (EPTF) – EMIR
17_041
Newsletter Europe :
– Régulation financière, Union des Marchés de Capitaux
– Fiscalité, CBCR Public
– Droits des sociétés, Directive révisée Droits des actionnaires
17_026
Newsletter Europe – Union des marchés de capitaux, Nouveau règlement Prospectus, Fiscalité, CBCR Public
17_007
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Newsletter – Europe
1- Régulation financière : Réexamen directive Prospectus, Information non financière
2- Droit boursier : MiFiR/MiFiD II mesures de niveau 2
3- Droit des sociétés : Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
4-Fiscalité – CBCR Public