Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2
15_048
Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
15_047
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)
15_045
Projet de règlement européen concernant les transactions de financement sur titres
15_039
Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”
15_035
Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés
15_029
Réexamen de la directive Prospectus – Réponse de l’ANSA
15_027
Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux
15_015
Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)