Remplacement du directeur général en cas d’empêchement temporaire dans une société où cette fonction est dissociée de la présidence du conseil d’administration
15_017
Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)
15_016
Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux
15_015
Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
15_014
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) non cotées : sanction en cas d’attribution aux dirigeants de filiales non salariés
15_013
Paiement du dividende en actions : délégation au conseil de la fixation du prix d’émission
15_012
Information des salariés en cas de cession d’entreprise : cession d’une participation minoritaire faisant franchir le seuil de 50 % du capital
15_011
Rachat d’actions et ajustements des droits des porteurs de VMDAC
15_010
Le nantissement des actions peut-il être soumis à un droit d’agrément de la société par les statuts ?
15_009
Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)