Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Remplacement du directeur général en cas d’empêchement temporaire dans une société où cette fonction est dissociée de la présidence du conseil d’administration
15_017
Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)
15_016
Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux
15_015
Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
15_014
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options) non cotées : sanction en cas d’attribution aux dirigeants de filiales non salariés
15_013
Paiement du dividende en actions : délégation au conseil de la fixation du prix d’émission
15_012
Information des salariés en cas de cession d’entreprise : cession d’une participation minoritaire faisant franchir le seuil de 50 % du capital
15_011
Rachat d’actions et ajustements des droits des porteurs de VMDAC
15_010
Le nantissement des actions peut-il être soumis à un droit d’agrément de la société par les statuts ?
15_009
Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)