Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Mandat impératif en assemblée générale notifié à l’émetteur : quelles sont les conséquences de l’inexécution du contrat
10_049
Valeurs mobilières donnant accès au capital : option au gré du porteur d’exercer le droit d’accès au capital dans une société du groupe de son choix
10_048
SAS et droit de préemption réservé à un associé : faut-il appliquer la procédure d’approbation des avantages particuliers ?
10_047
Déclaration des franchissements de seuils : point de départ du délai en cas de succession
10_046
Actualité du registre du commerce et des sociétés
10_045
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de document de l’AMF relatif aux manquements d’initiés imputables aux dirigeants de sociétés cotées
10_043
Du nouveau dans la recherche de la faute séparable
10_044
Demande d’inscription de projets de résolutions par des actionnaires : cas des actionnaires non résidents représentés par un intermédiaire inscrit
10_042
Attribution gratuite d’actions : rôle du conseil d’administration lorsque les bénéficiaires sont très nombreux
10_041
Pour une meilleure orientation de l’épargne vers le financement des fonds propres des entreprises