Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles
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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par l’EFRAG de Questions-Réponses
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Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons
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Listing Act : Accord entre la Commission des affaires économiques et monétaires et le Conseil
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Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024
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Vœux du Président de l’ANSA
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Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales
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Contrôle des investissements étrangers en France : pérennisation du seuil de 10% de détention des droits de vote dans les sociétés françaises cotées
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Directive CSRD : publication des ESRS au JOUE et Publication par l’EFRAG de trois projets de guides pour commentaires
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Relèvement des seuils de la Directive comptable