Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
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Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
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Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF
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Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA
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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations
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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021
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Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
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Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation