Représentation des salariés aux conseils – Dispositions de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) (articles L 225-27-1 et suivants et L 225-79-2 et suivants du code de commerce) – Interprétations retenues par l’ANSA : document de synthèse
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