Noté pour vous : Contrôle interne (projet de guide d’application), Modifications du Règlement général de l’AMF (OPA, expertise indépendante, franchissements de seuils, transactions des dirigeants, investisseurs qualifiés), Mesures d’exécution et transposition de la directive MIF, Directive européenne 2006/68/CE du 6 septembre 2006, Tenue du registre des titres nominatifs (précisions)
06_047
Autres actualités
Category
Étude
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
avril 2019
211-2019
Category
Étude
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
avril 2019
19_010
Category
Étude
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
avril 2019
Ref N/A
Category
Étude
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
avril 2019
19_009
Category
Étude
Fiche bibliographique :
La société par actions simplifiée à capital variable
janvier 2019
183_FB
Category
Étude
Noté pour Vous :
– Evolution de la doctrine de l’AMF en matière d’augmentation de capital
– En bref : Recours aux fadets de l’AMF ; Blockchain, publication du décret d’application
janvier 2019
18_058
Category
Étude
Newsletter – Europe
– Company law package
– Finance durable
janvier 2019
18_057
Category
Étude
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018
décembre 2018
18_052
Category
Étude
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.
avril 2014
IF 14_02
Category
Étude
Article 13 de la loi de finances rectificative 2013 – Exclusion de certains titres du PEA : précisions administratives
février 2014